Assemblée nationale / la PPLO sur le financement de l'audiovisuel public adoptée en commission
Une proposition de loi visant financer l'audiovisuel public par la TVA a été votée en commission, ce mercredi. Aucun amendement n'a été apporté au texte adopté au Sénat fin octobre. La loi sera examiné dans l'hémicycle le 19 novembre.